L'urbanisme en campagne : pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises

Dans les petites communes rurales françaises, les modalités d'élaboration des règles locales d'urbanisme se distinguent des territoires urbains par l'absence d'ingénierie propre, la prégnance de l'interconnaissance entre élus municipaux et usagers de l'espace et la forte disponibilité physique potentielle de la ressource foncière. Le processus de normalisation du droit des sols qui caractérise les campagnes interroge ainsi les effets de la proximité sociale entre décideurs et publics-cibles, de la bureaucratie administrative restreinte et des pratiques d'arrangements entre acteurs territoriaux. En s'appuyant sur ce contexte politico-administratif particulier, cette thèse interprète les pratiques d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) sous l'angle des injonctions à la mise en œuvre d'une planification durable de l'espace et de la transformation du cadre organisationnel de l’action publique territoriale. Depuis quelques années, le législateur renforce l'étendue des champs sociaux régulés par les documents locaux d'urbanisme et tend à faire de la préservation de l'environnement l'enjeu majeur de ces dispositifs. Mais cette dynamique « d'écologisation » des objectifs de l'action publique se déploie dans un contexte marqué par la remise en cause du modèle de co-administration des territoires entre les agents des services déconcentrés de l'État et les élus locaux. La vacance technique engendrée par ce recentrage de l'action des Directions départementales des Territoires n'est que partiellement compensée par l'intercommunalité rurale, les acteurs intermédiaires (chambre d'agriculture, parc naturel régional) ou le recours à une maîtrise d'œuvre privée. Cette recherche pose l'hypothèse de la diffusion d'un processus de « régulation locale » de la planification spatiale centrée sur le maire rural dont les mécanismes institutionnels questionnent la possibilité de produire localement une norme opérationnelle d'urbanisme rural durable. Pour investiguer cette assertion, nous nous appuyons sur une démarche de recherche-action organisée autour d'un outil d'aide à la décision baptisé « Système Intégré Urbanisme » (SIU). Celui-ci est développé dans le cadre de la révision de la charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges et expérimenté avec les élus de trois communes élaborant leur plan local d'urbanisme. Ce dispositif de recherche permet d'analyser en situation les caractéristiques du système de gouvernance des petites communes rurales, et notamment les effets de la proximité sociale sur le contenu de la norme locale de planification spatiale. Fondés sur des études de cas, les résultats présentés permettent une montée en généralité, mais doivent être nuancés afin de s'adapter à la diversité des mondes ruraux. À partir de ces matériaux empiriques, la thèse interroge en particulier trois aspects des tensions entre les enjeux globaux d'un urbanisme durable et une gestion locale du dispositif d'action publique. D'une part, la dynamique de « régulation locale » réorganise autour du maire rural l'équilibre des pouvoirs entre les acteurs institutionnels associés à l'élaboration du PLU. Elle reconfigure ainsi le référentiel cognitif de l'action publique locale en redessinant les contours du processus d'hybridation entre les connaissances des techniciens de l'action publique et les savoirs territoriaux des élus locaux. D'autre part, ce recodage des connaissances donne aux élus municipaux une plus grande marge d'action dans la définition des priorités locales. Ce faisant, il déplace les modalités habituelles de légitimation de la décision publique et renforce le poids des contraintes issues de leur proximité sociale avec les usagers de l'espace. Le maire rural se retrouve isolé à devoir arbitrer entre les injonctions croissantes à la réduction de la consommation des ressources naturelles, formulées par les techniciens de l'action publique, et les doléances locales de ses concitoyens à la pérennisation des droits à construire octroyés par les anciens plans d'occupation des sols. Cette situation questionne ainsi la capacité du processus de « régulation locale » à favoriser la production de normes locales d'urbanisme rural durable. Enfin, le recours aux outils techniques de l'action publique, et notamment aux instruments d'évaluation de la durabilité, apparaît comme une alternative à la réduction de la présence territoriale des agents publics. Mais nous montrons que par la nature transactionnelle des connaissances mobilisées, l'efficacité de cette médiation par les outils renforce, la plupart du temps, la nécessité d'une présence territoriale des institutions auprès des élus locaux. \ud ______________________________________________________________________________ \ud MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Urbanisme rural durable, plan local d'urbanisme, communes rurales françaises, régulation locale, négociation, système technique d'aide à la décision, circulation des connaissances, pratiques territoriales, parc naturel régional

III. L' urbanisme en campagne. pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises

Bombenger Pierre-Henri. III. L' urbanisme en campagne. pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 763-769

Town planning in villages : Spatial planning processes and technical decision support system in French rural communities

Dans les petites communes rurales, les processus de planification spatiale connaissent des évolutions majeures. Celles-ci sont engendrées par les injonctions croissantes à la mise en œuvre d’un urbanisme durable et par les transformations du cadre organisationnel de la gestion territoriale. Mais cette dynamique d’écologisation de l’action publique se déploie dans un contexte marqué par la remise en cause du modèle de co-administration des territoires entre les agents des services déconcentrés de l’État et les élus locaux.L’hypothèse testée ici est celle de la diffusion d’un processus de « régulation locale » de la planification spatiale dont les mécanismes institutionnels questionnent la capacité des élus municipaux à produire localement une norme opérationnelle d’urbanisme rural durable.Cette analyse s’appuie sur le développement et l’expérimentation d’une démarche de recherche-action organisée autour d’un outil d’aide à la décision baptisé « Système Intégré Urbanisme » (SIU).In French rural areas, the spatial planning processes are strongly impacted by growing commitments towards a sustainable urban planning as well as by the transformations of the institutional framework. This greening dynamics of public action unfolds whereas the historical model of territorial co-administration between State and local authorities is disappearing.Our hypothesis deals with the emergence of a new local regulatory process, which questions the capacity of local councillors to produce locally a set of sustainable rural planning rules.To demonstrate this assertion, we have developed and implemented a research-action process around a decision support tool called "Integrated Rural Planning System" (IRPS

Un nouveau souffle dans les pales ::formulation d'une méthode d'analyse ressourcielle pour étudier les dynamiques des conflits territoriaux

Cette contribution traite des enjeux méthodologiques liés au recueil et au traitement des données permettant d’analyser des situations de luttes territoriales dans une approche longitudinale. En effet, les travaux sur les conflits territoriaux mettent en exergue les difficultés et limites des modes habituels de recueil et de traitement des données, notamment la distance expérientielle des acteurs, les lacunes mémorielles ou encore les reconstructions discursives. En réponse à ces difficultés, une méthode originale reconstruisant les dynamiques de mobilisation et d’engagement des acteurs dans les luttes territoriales est proposée. En s’appuyant sur une analyse des ressources d’action (usage du droit, création de connaissances et diffusion d’information, organisation de l’opposition, soutien politique et social), la mise en œuvre de la méthode sur quatre cas de parcs éoliens en Suisse fournit une comparaison des dynamiques des luttes observées, ainsi qu’une analyse séquentielle des évolutions de leurs pratiques et de leurs représentations sociales.The present contribution deals with data collection and processing methods in longitudinal case studies of territorial struggles. Several studies on land use planning conflicts report difficulties due to the qualification and analysis of collected data: researches mention as frequent biases the distance between involved actors and the facts they report, actors’ memory deficiencies, and the fact that actors tend to reconstruct their own discourse. Our research analyses four cases of wind power implementation in Western Switzerland and allows us to develop and test an original methodology which partly overcomes these difficulties: relying on a resource-based actors’ analysis (legal instruments use, knowledge creation and dissemination of information, structuration of opposition, political and social support), we can propose simultaneously a long-term overview of actors’ struggle dynamics and a sequential analysis of the involved actors’ social representations

La transition énergétique à travers le prisme des espaces de vie : Les dynamiques de recadrages cognitifs autour de projets éoliens en Suisse occidentale

Le développement des projets de parcs éoliens en Suisse fait l’objet de nombreux conflits d’implantation territoriale. L’hypothèse explorée dans cet article est celle de la capacité de la notion de transition énergétique à construire une médiation entre les représentations sociales antagonistes s’exprimant autour de l’exploitation énergétique d’une ressource endogène qu’est le vent. En interrogeant les processus de recadrage des représentations sociales au sein de deux projets éoliens vaudois, l’analyse met en évidence les mécanismes cognitifs mobilisés par les différentes parties impliquées. Les résultats montrent les effets des changements d’échelle sur les évolutions du contenu substantiel de la notion de transition énergétique. Expression polysémique, elle peut être ainsi investie de représentations sociales, territoriales et institutionnelles plurielles, remarquablement labiles, au gré des usages stratégiques évolutifs dont elle fait l’objet. Ainsi, les cadres cognitifs des partisans du turbinage se confrontent à ceux de leurs opposants locaux tant dans leur interprétation des impacts anticipés des projets (financiers, paysagers, etc.) que dans la priorisation des enjeux territoriaux liés à la (non) réalisation du projet. L’immixtion en cours de projets des ONG environnementales nationales dans les débats engendre en particulier un recadrage cognitif majeur tant pour les opposants locaux que pour les promoteurs éoliens. En effet, elle soumet le processus de territorialisation des énergies renouvelables au respect des exigences de protection de la biodiversité et des paysages, véhiculées par la transition environnementale mondiale.The development of wind farm projects in Switzerland is subject to many conflicts, particularly regarding installation locations. This article explores how the concept of “renewable energy transition” can be used to build a mediation between antagonistic social profiles who participate in the realization and the spatial design of energy projects. By questioning the processes whereby social representations were reframed within two wind energy projects in Canton of Vaud, this analysis highlights the cognitive mechanisms utilized by the various stakeholders involved. The results of our analysis show the effects and-scale changes on the evolution of “renewable energy transition” content. As a polysemous expression, “renewable energy transition” content can thus be invested with plural, remarkably labile social, territorial and institutional representations, depending on the varied strategic influences to which it is subjected. Thus, the cognitive frameworks of wind-turbining proponents and those of their local opponents are challenged in the interpretative content of the anticipated project impacts (financial, landscape, etc.) as well as in the prioritization of territorial stakes related to the (non-)implementation of the project. The interference of national environmental NGOs' in the local controversy generates a particularly major reframing, both for local opponents and for wind developers. Indeed, the implementation of renewable energies across the territory is subjected to the respect of biodiversity and landscape protection requirements induced by the global environmental movement

Construction du cadre institutionnel de régulation de l’activité éolienne ::jeu et enjeu de transition énergétique en Suisse

Les transformations des systèmes de production, de transport et de distribution de l’énergie vers des modes d’organisation et de fonctionnement plus durables sont l’une des grandes évolutions structurelles du début de ce siècle. Catalyseur de cette dynamique, la notion de «transition énergétique » suscite de nombreux débats sur la pluralité de ses acceptions et interpelle de plus en plus le monde de la recherche. En effet, changer plus ou moins progressivement de système énergétique demande des innovations technologiques, territoriales et sociétales permettant de mieux exploiter les énergies renouvelables, de mieux (et souvent de moins) consommer l’énergie et, surtout, de réduire les nuisances territoriales. Malgré les injonctions des instances internationales (agences onusiennes, ONG environnementales, Commission européenne, etc.) qui véhiculent des discours relativement convergents, force est de constater qu’une grande hétérogénéité de pratiques se déploie. Cette remarquable convergence des discours à l’échelle mondiale sur la nécessaire transition énergétique dissimule mal les controverses et les conflits nécessaires à sa mise en œuvre locale. Le présent ouvrage aborde ces divergences et interroge les dynamiques de changement à l’œuvre dans les pratiques de production énergétique en présentant des cas d’étude inscrits dans des contextes sociopolitiques, économiques, culturels et techniques variés et faisant état de processus de transitions énergétiques diversifiés (bourse des émissions de carbone, développement éolien, grands barrages ou encore stratégie énergétique régionale)

The Anthropocene Challenge to our Worldview

International audienceThe present contribution deals with data collection and processing methods in longitudinal case studies of territorial struggles. Several studies on land use planning conflicts report difficulties due to the qualification and analysis of collected data: researches mention as frequent biases the distance between involved actors and the facts they report, actors' memory deficiencies, and the fact that actors tend to reconstruct their own discourse. Our research analyses four cases of wind power implementation in Western Switzerland and allows us to develop and test an original methodology which partly overcomes these difficulties: relying on a resource-based actors' analysis (legal instruments use, knowledge creation and dissemination of information, structuration of opposition, political and social support), we can propose simultaneously a long-term overview of actors' struggle dynamics and a sequential analysis of the involved actors' social representations.Cette contribution traite des enjeux méthodologiques liés au recueil et au traitement des données permettant d'analyser des situations de luttes territoriales dans une approche longitudinale. En effet, les travaux sur les conflits territoriaux mettent en exergue les difficultés et limites des modes habituels de recueil et de traitement des données, notamment la distance expérientielle des acteurs, les lacunes mémorielles ou encore les reconstructions discursives. En réponse à ces difficultés, une méthode originale reconstruisant les dynamiques de mobilisation et d'engagement des acteurs dans les luttes territoriales est proposée. En s'appuyant sur une analyse des ressources d'action (usage du droit, création de connaissances et diffusion d'information, organisation de l'opposition, soutien politique et social), la mise en oeuvre de la méthode sur quatre cas de parcs éoliens en Suisse fournit une comparaison des dynamiques des luttes observées, ainsi qu'une analyse séquentielle des évolutions de leurs pratiques et de leurs représentations sociales